J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310594D


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, M. Jean-Claude Saisset, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets en qualité de président de la grande chambre de recours juridique, du 1er juillet 2003 au 28 février 2006.